PME-PMI, industriels et commerçants (bâtiments tertiaire, de stockage, logistiques et de production) :

 

- De 0 à170 m²: 2000 € HT

- De 171 m² à +1000 m² : 15 € HT/m²

 

Nous pouvons réaliser sur devis pour les commerçants le dossier CDEC. Les prix données sont des prix maximums et peuvent varier selon la complexité du projet, nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir votre prix pour la réalisation de votre permis.

 

Notre prestation comprend la remise d’un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention de votre permis :

 

- Un plan de situation, un plan masse, une coupe sur terrain, les façades, une coupe transversale type, une notice paysagère, une planche photographique, des perspectives informatiques, un plan de chaque niveau, une attestation validée par l'architecte, le formulaire administratif rempli, signé et tamponné, une notice de sécurité incendie et une notice d'accessibilité Handicapés (ERP) et ce en 6 exemplaires.

 

Pièces à Fournir avec votre règlement :

 

1. Vos noms et prénom.

2. Votre adresse et numéros de téléphone.

3. L'adresse de la construction.

4. plan de votre terrain réalise par un géomètre expert.

5. Règlement de lotissement.

6. Extrait règlement POS de la commune de la construction.

7. Certificat d'urbanisme (s'il existe).

8. Photos des terrains voisins (environnement).

9. 4 photos couleur prises des 4 coins diamétralement opposés vers votre future construction.

10. Vos croquis avec les cotes principales.

11. Distance par rapport à la borne incendie la plus proche.

12. Nom du représentant légal de la société.

13. Type d'activité.

14. Copie du dossier I.C.P.E. si l'entreprise y est soumise.

15. Nombre de salariés.

16. Procédé de traitement des effluents en place.

17. Les coordonnées de votre équipementier (éventuel)

18. Relevé des servitudes actives et passives.

19. Relevé de l’existant par un géomètre ou un architecte.

 

I.C.P.E. : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

 

Les pièces indiqués en violet seront effectués par nos soins, si nous nous déplaçons.

 

n’oubliez pas de lire les informations sur les démarches administratives