Agriculteur (tous les types de bâtiments, du stockage à la stabulation, du chai au silo) :

 

- De 0 à 220 m²: 1516 HT

- De 221 m² à 500 m² : 9 HT/m²

- 501 m² à 1500 : 10 € HT/m²

- Plus de 1501 m² : 12 € HT/m²

 

Pièces à Fournir avec votre règlement :

 

1. Vos nom et prénom.

2. Votre adresse et numéro de téléphone.

3. L'adresse de la construction.

4. plan de votre terrain réalisé par un géomètre expert.

5. Extrait règlement POS de la commune de la construction.

6. Certificat d'urbanisme (s'il existe).

7. Photos des terrains voisins (environnement).

8. 4 photos couleur prises des 4 coins diamétralement opposés vers votre future construction.

9. Vos croquis avec les cotes principales.

10. Distance par rapport à la borne incendie la plus proche.

11. Nom du représentant légal de la société.

12. Type d'activité.

13. Copie du dossier IC actuel, si l'entreprise est soumise aux I.C.

14. Nombre de salariés.

15. Une copie de l'attestation d'affiliation à la MSA.

16. Procédé de traitement des effluents en place.

17. Nombre et détail du cheptel

18. Relevé des servitudes actives et passives.

19. Relevé de l’existant par un géomètre ou un architecte.

 

Notre prestation comprend la remise d’un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention de votre permis :

 

- Un plan de situation, un plan masse, une coupe sur terrain, les façades, une coupe transversale type, une notice paysagère, une planche photographique, un plan de chaque niveau, une attestation validée par l'architecte, le formulaire administratif rempli, signé et tamponné, une notice de sécurité incendie et une notice d'accessibilité Handicapés (ERP) et ce en 6 exemplaires.

 

 

Les pièces indiqués en violet seront effectués par nos soins, si nous nous déplaçons.

 

n’oubliez pas de lire les informations sur les démarches administratives.